Union Sportive Athlétique de CONDAT

Modalités pour purger une suspension page 1
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La notification des sanctions

Ce qui change pour la notification des sanctions (suite à l’Assemblée Fédérale du 31/05/2014)

Pour le licencié

Il ne pourra plus consulter ses sanctions disciplinaires sur le site Internet de la F.F.F., de sa Ligue régionale ou de son District.
Il disposera désormais d'un espace personnalisé pour consulter ses sanctions (Mon Compte F.F.F. – rubrique "sanctions"), quel que soit l'organe qui les aura prononcées (niveau F.F.F., Ligue régionale ou District).
Un courriel sera envoyé au licencié dès lors qu'une sanction sera prononcée à son encontre et donc publiée sur son Compte F.F.F. Ce courriel l'invitera à consulter son Compte F.F.F. pour prendre connaissance de ladite sanction.
A noter : le courriel lui sera envoyé, même s'il n'a pas encore activé son Compte F.F.F. 

Pour le club
1- Le club devra :
- faire en sorte que le demandeur de la licence indique son adresse électronique sur son bordereau de demande de licence,
- lors de la saisie de la demande de licence, reporter l'adresse électronique du demandeur dans Footclubs (si celle-ci a été renseignée sur le bordereau de demande de
licence). Il est nécessaire de bien insister sur cela auprès des clubs (de façon à ce que les Ligues régionales n'aient pas à compléter la demande de licence lorsque celle-ci sera examinée).
2- Il n'aura plus la possibilité de prendre connaissance d'une sanction sur un site Internet (F.F.F., Ligue régionale ou District). Il ne pourra le faire que sur Footclubs.

Ce qui ne change pas pour la notification des sanctions (suite à l’Assemblée Fédérale du 31/05/2014)

Pour le club

Sur Footclubs, il pourra toujours prendre connaissance des sanctions disciplinaires :
- de ses licenciés (et les siennes),
- de ses adversaires.

Plus aucune publication de procès-verbal disciplinaire sur le site Internet !